Réglement du Jeu
RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
ÉDITION LC4 LE CORBUSIER — H/ OBJECTS.
Version du 31.05.2026 — en cours de dépôt chez Maître Hugo Thuet - Etude VBP, Huissier de Justice
Article 1 — ORGANISATION
H OBJECTS, Société par Actions Simplifiée (SAS) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 994 412 021, dont le siège social est situé au 57 rue du Général Leclerc, 78400 CHATOU, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice Hugo Weber, domicilié en cette qualité audit siège, organise du 1er juin 2026 au 1er novembre 2026 à 20h00, sur Internet, un jeu-concours avec obligation d'achat dénommé :
JEU-CONCOURS ÉDITION LC4 LE CORBUSIER — BETON BRUT
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet : betonbrut.fr
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu-concours.
Article 2 — PARTICIPATION
Ce jeu est soumis à l'obligation d'un achat. Il est ouvert à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans révolus à la date de participation), résidant en France métropolitaine, à l'exclusion :
– des membres du personnel de la Société organisatrice ;
– de leurs conjoints, concubins et déscendants ;
– de toute société participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur légal pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L'organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier tout participant ne pouvant s'en prévaloir.
Article 3 — MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site : www.betonbrut.fr et procéder à l'achat d'une casquette Béton Brut, au prix unitaire de 39,90 TTC (+ 4,90 € de frais de port).
L'acquisition de la casquette ouvre droit, pour le candidat et s'il le souhaite, à une participation au jeu-concours. Chaque casquette achetée correspond à un numéro de participation unique, attribué automatiquement lors de la commande et communiqué au participant par email de confirmation.
Dans le cadre de la promotion de son entreprise et pour les besoins du jeu-concours, l'organisateur propose à la vente aux participants 500 casquettes au total.
Toutefois, et par dérogation à l'article 1 du présent règlement, le jeu-concours prendra immédiatement fin dès la vente de la 500ème casquette, si cette vente doit intervenir avant le 30 novembre 2026 à 20h00. Il sera alors procédé au tirage au sort du gagnant dans les conditions prévues à l'article 4.
Si, à la date du 30 novembre 2026 à 20h00, l'ensemble des 500 casquettes n'est pas vendu, le jeu-concours prendra fin à cette date et heure et il sera procédé au tirage au sort du gagnant.
Les candidats souhaitant participer au jeu-concours devront renseigner, lors de leur commande, les informations demandées en ligne, notamment : nom, prénom, adresse postale complète, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone.
Les candidats pourront acheter autant de casquettes qu'ils le souhaitent. Chaque casquette achetée génère une participation supplémentaire et indépendante au tirage au sort.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet www.betonbrut.fr, à l'exclusion de tout autre mode de participation.
Les candidats certifient que les données saisies lors de leur inscription sont exactes et complètes. Toute fausse déclaration, déclaration erronée ou incomplète entraîne automatiquement la nullité de la participation et la perte de tout droit à dotation.
Article 4 — TIRAGE AU SORT
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par Maître Hugo Thuet - Etude VBP, Huissier de Justice. Le tirage au sort sera réalisé à l'issue du jeu-concours, dans un délai maximum de 45 jours calendaires suivant la date de clôture.
Le gagnant autorise la Société organisatrice à publier son nom, prénom et commune de résidence sur le site Internet de H Objects et sur ses réseaux sociaux, sous réserve de son accord exprès.
Le lot sera remis au gagnant selon les modalités précisées à l'article 5. Le lot non réclamé dans un délai d'un (1) mois suivant la date du tirage au sort sera considéré comme définitivement abandonné par le gagnant.
Article 5 — LES LOTS
Un (1) lot unique sera attribué à l'occasion du tirage au sort :
Lot n°1 : Une chaise longue LC4 Le Corbusier (modèle vintage / occasion), d'une valeur de 4500 euros selon une estimation par H/ Objets au regard des prix actuels du marché.
La dotation est strictement nominative et ne peut être cédée, échangée, ni remplacée par son équivalent en espèces ou par tout autre lot ou avantage, sauf décision contraire de l'organisateur.
Si le gagnant ne souhaite pas ou ne peut pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation dans les conditions prévues par le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation ni contrepartie.
La livraison du fauteuil au domicile du gagnant (en France métropolitaine) sera prise en charge par la Société organisatrice, par le biais d'un transporteur spécialisé dans le transport de mobilier. Les frais de livraison seront facturés au gagnant
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 — DÉSIGNATION ET NOTIFICATION DU GAGNANT
Le gagnant sera notifié directement par la Société organisatrice et/ou le Commissaire de Justice instrumentaire, par téléphone et/ou par email, dans les 48 heures suivant la réalisation du tirage au sort.
Le participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings des participants de la Société organisatrice feront foi.
Le gagnant disposera d'un délai de dix jours à compter de la notification pour confirmer son identité, son adresse de livraison et accepter le lot dans les conditions prévues. Passé ce délai sans réponse, le gagnant sera réputé avoir renoncé au lot.
Article 7 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Les données personnelles collectées auprès des participants dans le cadre de ce jeu-concours (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion des participations et à l'attribution de la dotation.
Ces données sont traitées par H Objects SAS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les participants bénéficient des droits suivants sur leurs données :
– Droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
– Droit à la limitation du traitement et à la portabilité ;
– Droit d'opposition au traitement à des fins de prospection commerciale.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : H Objects SAS, 57 rue du Général Leclerc, 78400 CHATOU, ou par email à : contact@hobjects-design.com
Les données des participants ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement préalable. Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu-concours, et au maximum pendant un (1) an à compter de la date du tirage au sort.
Article 8 — RESPONSABILITÉ — FORCE MAJEURE — MODIFICATION
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, les risques d'interruption et, de manière générale, les risques inhérents à toute connexion et transmission de données.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de :
– dysfonctionnement du réseau Internet, du site ou du système de paiement en ligne ;
– impossibilité pour un participant de valider sa participation pour une raison technique indépendante de la volonté de l'organisateur ;
– perte, retard ou altération de données lors de la transmission ;
– utilisation frauduleuse du site par un tiers ;
– dommages causés au matériel informatique d'un participant en lien avec la participation au jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter ou annuler le présent jeu-concours si les circonstances l'exigent (cas de force majeure, décision judiciaire, déséquilibre technique ou financier du jeu, etc.), sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants via le site Internet de H Objects.
Des annexes ou additifs au présent règlement pourront éventuellement intervenir en cours de jeu. Ils seront déposés auprès du Commissaire de Justice instrumentaire et considérés comme faisant partie intégrante du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve la faculté d'exclure de la participation toute personne troublant le bon déroulement du jeu, ou ayant tenté de frauder ou de tricher, et de poursuivre en justice tout contrevenant.
Article 9 — USAGE LICITE DU SITE
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Sont notamment interdits : la diffusion de contenus illicites, pornographiques, violents, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine, ainsi que la promotion de tout bien ou service tiers à l'occasion du présent jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite et d'exclure le participant concerné sans préavis ni indemnité.
Article 10 — RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre simple à l'organisateur avant le 30 novembre 2026, le cachet de la poste faisant foi.
La lettre de réclamation devra indiquer : la date précise de participation, les coordonnées complètes du participant (nom, prénom, adresse, email) et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ne sera pris en compte.
La Société organisatrice sera seule juge pour trancher toute question relative à l'application ou à l'interprétation du présent règlement.
Article 11 — ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans toutes ses dispositions.
Article 12 — LOI APPLICABLE
Le jeu-concours, le présent règlement et son interprétation sont soumis exclusivement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est consultable et disponible à l'adresse du siège social de H Objects SAS : 57 rue du Général Leclerc, 78400 CHATOU.
Il est déposé en l'étude de Hugo Thuet, Etude VDP, 14 rue de Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt, qui en a dressé procès-verbal et auquel il demeurera annexé à l'original.
Fait à Chatou, le 31/05/2026
Pour H Objects SAS — Hugo WEBER , Président