Terms of sale
Conditions Générales de Vente — Béton Brut
Édition LC4 Le Corbusier
Version du 5 juin 2026— applicables à compter du 1er juillet 2026
Article 1 — Identification du vendeur
H. Objects SAS Siège social : 57 rue du Général Leclerc, 78400 Chatou
Email : betonbrut@hobjetcs-design.com
Site internet : hobjects-design.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre H. Objects SAS (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat sur le site betonbrut.fr (ci-après "le Client") dans le cadre de l'édition LC4 Le Corbusier.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose à la vente une casquette H. Objects — Édition LC4, fabriquée au portugal et certifiée en coton biologique, brodée, taille unique ajustable.
Chaque casquette achetée ouvre droit, si le Client le souhaite, à une participation au jeu-concours dont les modalités sont définies dans le règlement disponible sur le site betonbrut.fr
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. De légères variations de teinte peuvent exister selon les conditions d'affichage.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Prix unitaire de la casquette : 39,00€ TTC Frais de livraison France métropolitaine : 4,90 € TTC
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
5.1 — Processus de commande
Le Client sélectionne le produit souhaité, choisit la quantité, puis valide son panier. Il renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement.
5.2 — Confirmation
Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email récapitule le contenu de la commande, le montant total réglé et le numéro de participation au tirage au sort.
5.3 — Disponibilité
Les ventes sont ouvertes dans la limite des 500 casquettes disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de clore les ventes dès l'écoulement du stock, sans préavis.
5.4 — Annulation
Toute demande d'annulation avant expédition doit être adressée à betonbrut@hobjects-design.com dans les plus brefs délais. Passé le stade de l'expédition, les dispositions de la politique de retour s'appliquent.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), Apple Pay ou Google Pay, via la solution sécurisée Stripe.
Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur. H. Objects SAS ne conserve aucune donnée de paiement.
La commande est validée sous réserve d'acceptation du paiement par l'établissement bancaire du Client. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
7.1 — Zone de livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.
7.2 — Délais
Les commandes sont expédiées sous XXX jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement, via Colissimo suivi.
7.3 — Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il devra émettre des réserves auprès du transporteur et contacter H. Objects dans les 48 heures.
7.4 — Retards
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures à son contrôle.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi, dans les conditions décrites dans la [Politique de retour] disponible sur le site.
L'exercice du droit de rétractation entraîne l'annulation du numéro de participation au tirage au sort associé à la commande retournée.
Aucun retour ne sera accepté après la clôture des ventes, fixée au 31 novembre 2026 à 20h00 ou à l'épuisement des 500 casquettes, selon ce qui survient en premier.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans préjudice de toute autre garantie contractuelle :
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Vendeur répond des vices cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.
Pour toute demande au titre de ces garanties : betonbrut@hobjects-design.com
Article 10 — Jeu-concours
L'achat d'une casquette ouvre droit à une participation au jeu-concours "Édition LC4 Le Corbusier", dont les règles complètes figurent dans le règlement officiel disponible sur le site.
Le jeu-concours est soumis à l'obligation d'achat. Il est organisé conformément à la législation française. Le lot (un fauteuil LC4 vintage) est attribué par tirage au sort. Il ne peut être échangé ni remboursé.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et le règlement du jeu, le règlement du jeu prévaut pour tout ce qui concerne le jeu-concours.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- faute ou négligence du Client
- force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
- dysfonctionnement du réseau Internet ou du système de paiement indépendant de sa volonté
- retard ou perte imputable au transporteur
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés.
Article 12 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, le cas échéant, la gestion du jeu-concours.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Pour plus d'informations, consulter la [Politique de confidentialité] disponible sur le site.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site hobjects-design.com (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de H. Objects SAS et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 14 — Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client est invité à contacter H. Objects en premier lieu à l'adresse betonbrut@hobjects-design.com afin de rechercher une solution amiable.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu par voie amiable ou de médiation.
H. Objects SAS — 57 rue du Général Leclerc, 78400 Chatou